Toast Acceptable Use Policy

• For any purpose that violates Toast’s or its affiliates’ terms or policies, is (or that Toast reasonably believes may be) intentionally or unintentionally unlawful, harmful, inappropriate or objectionable;
• Unless you are making a legitimate bona fide Purchase. The Services may not be used to transfer money or process a Transaction that is unrelated to a Purchase;
• To Share any User Content that contains, offers, promotes, references, or links to information which is unlawful, harmful, inappropriate or objectionable, as determined by Toast in its sole discretion (including, without limitation, content that constitutes hate speech or the incitement of violence); or
• For any Objectionable Use (defined below), as determined by Toast in its sole discretion.

• You are responsible for all User Content that you upload, post, share, promote, submit, publish, distribute, store, display, or transmit (collectively, “Share”) or otherwise make available when using the Services; and 
• Toast is under no obligation to edit or control User Content and will not be in any way responsible or liable for User Content. 

• You are the sole owner, or the holder of all necessary licences, waivers of moral rights, permissions and other rights necessary under applicable law, to reproduce, communicate, publish, distribute and otherwise exploit any User Content, and to grant Toast and its affiliates a licence to use such User Content as set out in the applicable Toast’s terms and policies.
• Neither your User Content, nor Toast’s or your use of the User Content will infringe nor contravene any applicable law or any privacy or other proprietary or intellectual property right of any third person.
• In collecting, using and otherwise handling any personal information contained in the User Content, you have obtained all requisite consents and provided all required notices under applicable law and you will, at all times, comply with all applicable laws and industry best practices.
• You will not upload, post or otherwise transmit through the Services any User Content or data that contains any viruses or any other harmful programs or elements.

• Illegal goods or services, including without limitation paraphernalia that may be used for such illegal activity;
• Conduct that would constitute an illegal lottery, gaming scheme, or other betting or gambling activity in contravention of applicable law;
• Child sexual abuse material (“CSAM”), child pornography, or other illegal or restricted online content (including but not limited to simulated sexual activity, nudity, and high impact violence);
• Sex, Hate, and Firearms, content;
• Alcohol, marijuana, cannabis, or related products or byproducts, unless you are a Merchant (as defined in the Merchant Agreement) licensed to sell such products and comply with all applicable laws, regulations and licence conditions;  
• Tobacco products, vaporizers, electronic cigarettes;
• Drugs and drug-related products, including without limitation illegal or recreational drugs;
• Unsafe products and supplements;
• Weapons, ammunition or explosives;
• Adult products or services;
• Phishing or pharming activity, or other similar activities that would contravene any applicable anti-spam requirements;
• Scams; 
• Malicious content, such as malware or viruses; or
• Fireworks.
• If you are a Merchant, any of the items listed in the Payment Provider Prohibited and Restricted Services and Products. 

Politique d’utilisation acceptable

• à toute fin qui viole les conditions ou politiques de Toast ou de ses entreprises affiliées, qui est (ou que Toast croit raisonnablement être) délibérément ou involontairement illégale, nuisible, inappropriée ou répréhensible;
• à moins que vous ne fassiez un achat légitime de bonne foi, les services ne peuvent pas être utilisés pour transférer de l’argent ou traiter une transaction qui n’est pas liée à un achat;
• le partage de tout contenu utilisateur qui contient, offre, fait la promotion, fait référence ou établit des liens vers des informations illégales, nuisibles, inappropriées ou répréhensibles, comme déterminé par Toast à sa seule discrétion (y compris, sans s’y limiter, le contenu qui constitue un discours haineux ou une incitation à la violence); ou
• pour toute utilisation répréhensible (définie ci-dessous), telle que déterminée par Toast à sa seule discrétion.

• vous êtes responsable de tout le contenu utilisateur que vous téléchargez, affichez, partagez, promouvez, soumettez, publiez, distribuez, stockez, affichez ou transmettez (collectivement, « Partagez ») ou que vous rendez disponible de toute autre manière lors de l’utilisation des services; et 
• Toast n’a aucune obligation de modifier ou de contrôler le contenu utilisateur et ne sera en aucun cas responsable du contenu utilisateur.
  

• vous êtes le seul propriétaire, ou le détenteur de toutes les licences, renonciations aux droits moraux, autorisations et autres droits nécessaires en vertu de la loi applicable, pour reproduire, communiquer, publier, distribuer et exploiter de toute autre manière tout contenu utilisateur, et pour accorder à Toast et à ses entreprises affiliées une licence d’utilisation de ce contenu utilisateur tel que défini dans les conditions et politiques applicables de Toast.
• ni votre contenu utilisateur, ni l’utilisation du contenu utilisateur par Toast, ni la vôtre, n’enfreindront ni ne violeront aucune loi applicable, ni aucun droit à la vie privée ou autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle d’une tierce personne.
• lors de la collecte, de l’utilisation et du traitement de toute autre manière des renseignements personnels contenus dans le contenu de l’utilisateur, vous avez obtenu tous les consentements requis et fourni tous les avis nécessaires en vertu de la loi applicable et vous vous conformerez, à tout moment, à toutes les lois applicables et aux meilleures pratiques du secteur.
• vous ne téléchargerez pas, ne publierez pas ou ne transmettrez pas par l’intermédiaire des services un contenu utilisateur ou des données contenant des virus ou d’autres programmes ou éléments nuisibles.

• les biens ou services illégaux, y compris, mais sans s’y limiter, l’attirail pouvant servir à une telle activité illégale;
• tout comportement qui constituerait une loterie illégale, un système de jeu ou toute autre activité de pari ou de jeu en violation de la loi applicable;
• le matériel montrant l’abus sexuel d’enfants, la pornographie juvénile ou tout autre contenu en ligne illégal ou soumis à des restrictions (y compris, mais sans s’y limiter, les simulations d’activité sexuelle, la nudité et les actes de violence à fort impact);
• le contenu montrant des relations sexuelles, de la haine et des armes à feu;
• l’alcool, la marijuana, le cannabis ou les produits ou sous-produits connexes, sauf si vous êtes un marchand (tel que défini dans le Contrat commercial) autorisé à vendre de tels produits et que vous vous conformez à toutes les lois, réglementations et conditions de licence applicables;  
• les produits du tabac, les vapoteuses, les cigarettes électroniques;
• les drogues et les produits connexes, y compris, mais sans s’y limiter, les drogues illégales ou récréatives;
• les produits et les suppléments dangereux;
• les armes, les munitions ou les explosifs;
• les produits ou les services pour adultes;
• les activités d’hameçonnage ou de détournement de domaine, ou d’autres activités similaires qui contreviendraient à toute exigence antipollupostage applicable;
• les arnaques; 
• le contenu malveillant, tel que des logiciels malveillants ou des virus; ou
• les feux d’artifice.
• Si vous êtes un marchand, l’un des éléments énumérés dans la liste des services et produits interdits et restreints du fournisseur de services de paiement.